La rédaction du contrat de sponsoring
sportif de A à Z.
Animée par Fabrice Rizzo et Jean-Michel Marmayou, les juristes en droit du sport les plus réputés en France.
Ils animent en exclusivité pour Fast Sport les sessions pour les professionnels du sport.
“Nous abordons le contrat de sponsoring sportif de façon
exhaustive afin d’envisager et rédiger des contrats reflétant au plus près la réalité du partenariat.”
Objectifs.
A l’issue de la formation, vous serez en mesure de
– Appliquer les notions juridiques pour négocier un partenariat
– Appliquer les clauses spécifiques
– Superviser ou suivre les enjeux liés à la conclusion, l’exécution et la rupture des contrats de sponsoring
– Anticiper les risques juridiques
Programme.
ÉTAPE 1 – Qu’est-ce qu’un contrat de sponsoring sportif et quand est-il conclu ?
Introduction et définition des contrats de sponsoring
Forme juridique du sponsoring
Les négociations
La conclusion
ÉTAPE 2 – La vie du contrat de sponsoring sportif
Naissance et fin du contrat
Obligations des parties
Autres obligations
ÉTAPE 3 – Règles spéciales liées au sponsoring sportif
ÉTAPE 4 – Droit de la publicité et sponsoring sportif
Sport, alcool et tabac : les règles de la Loi Evin
Contrats de sponsoring et paris sur internet
ÉTAPE 5 – Comment s’applique le droit de la concurrence
Durée des contrats de sponsoring
Clauses de reconduction et d’exclusivité
ÉTAPE 6 – Le contrat de A à Z et les clauses adaptées
Préambule, parties, clauses de définition
Le corps du contrat et les clauses adaptées
Le bas du contrat, la signature
Informations.
Pédagogie
Données de cadrage, best practices, ateliers. support de formation sur mesure mis à jour avec la jurisprudence à date (Code du sport)
Modalités d’évaluation
Test de positionnement
Evaluation des acquis par QCM
Questionnaire de satisfaction
Certification de formation
Public
Tout public de l’écosystème du sport
Durée
1j / 7 heures
Modalités
Formation sur mesure à partir de 4 personnes dans votre entreprise ou en visio
Pré-requis Visio
Disposer d’un ordinateur équipé d’une caméra et de son, et d’une connexion internet suffisante pour accéder au lien de connexion visio
Délai d’accès
Formation sur mesure, le délai d’accès est validé avec le demandeur
Tarif
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