Pour prévenir & maîtriser les risques juridiques liés à l’organisation des compétitions sportives.
1 journée pour prévenir & maîtriser les risques juridiques liés à l’organisation des compétitions sportives, animée par Fabrice Rizzo et Jean-Michel Marmayou les juristes en droit du sport les plus réputés en France. Ils dirigent le Centre de Droit du Sport de Marseille et le Lamy Droit du Sport et animent en exclusivité pour Fast Sport les sessions pour les professionnels du sport.
“La responsabilité de l’organisateur et de la ville-hôte est vite engagée. Il est indispensable d’identifier et anticiper les risques liés à l’organisation des manifestations sportives.”
Objectifs.
A l’issue de la formation, vous serez en mesure de
-Anticiper les risques de responsabilités civiles et pénales des organisateurs d’événements sportifs
-Prévenir et gérer les risques
-Mettre en œuvre une politique d’assurance
Programme.
ÉTAPE 1 – Quelles spécificités du droit de la responsabilité en matière sportive ?
Le contrôle de l’Administration
Les obligations fédérales
Les règles de sécurité
ÉTAPE 2 – L’enjeu crucial de la responsabilité civile
A l’égard des compétiteurs
La responsabilité contractuelle
L’obligation de sécurité et d’information
Quand s’applique la responsabilité délictuelle ?
ÉTAPE 3 – Quelles responsabilités à l’égard des spectateurs ?
Et à l’égard des autres acteurs
Les infractions spécifiques au sport
ÉTAPE 4 – Les risques de responsabilité pénale
Les infractions de droit commun
ÉTAPE 5 – Les assurances des manifestations
Les obligations d’assurance
La garantie des risques financiers, matériels et sportifs
Les techniques spécifiques d’assurance
Informations.
Pédagogie
Données de cadrage, best practices, ateliers . support de formation sur mesure mis à jour avec la jurisprudence à date
Modalités d’évaluation
Test de positionnement
Evaluation des acquis par QCM
Questionnaire de satisfaction
Certification de formation
Public
Tout public de l’écosystème du sport
Durée
1j / 7 heures
Modalités
Formation sur mesure à partir de 4 personnes dans votre entreprise ou en visio
Pré-requis Visio
Disposer d’un ordinateur équipé d’une caméra et de son, et d’une connexion internet suffisante pour accéder au lien de connexion visio
Délai d’accès
Formation sur mesure, le délai d’accès est validé avec le demandeur
Tarif
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